Définir la souveraineté numérique européenne

Au-delà des huit piliers définis par l’Union

Bonjour,
Second rendez-vous de la semaine pour décrypter les coulisses de la souveraineté numérique européenne. Au programme aujourd'hui :
 Définir la souveraineté numérique européenne

La souveraineté numérique n’est pas uniquement une capacité technique ou réglementaire ; elle renvoie à la manière dont une société entend orienter son devenir technologique.

Au cours des dernières années, l’Union européenne a progressivement structuré son approche de la souveraineté numérique autour de huit piliers opérationnels. Cette architecture, portée notamment par la Commission européenne dans le cadre de la « Décennie numérique 2030 », vise à donner cohérence à un ensemble de textes, d’initiatives industrielles et d’objectifs capacitaires adoptés depuis 2019.

Ces huit piliers couvrent l’essentiel du spectre numérique contemporain : le développement d’infrastructures sécurisées et résilientes (qu’il s’agisse du cloud, de l’edge computing ou des réseaux 5G et 6G) ; la sécurisation des chaînes de valeur des semi-conducteurs à travers le European Chips Act ; le renforcement de la cybersécurité via des dispositifs tels que la Directive NIS2 et le Cyber Resilience Act ; l’encadrement de la gouvernance des données avec le Data Governance Act et le Data Act ; la régulation des plateformes structurantes à travers le Digital Markets Act et le Digital Services Act ; l’instauration d’un cadre pour une intelligence artificielle dite « de confiance » avec l’AI Act ; le développement des compétences numériques ; enfin, la structuration de partenariats internationaux destinés à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à projeter les standards européens à l’échelle mondiale.

Pris ensemble, ces piliers constituent indéniablement une avancée. Ils traduisent une maturation de l’action européenne, qui ne se limite plus à la seule protection des données personnelles mais embrasse désormais les dimensions industrielles, sécuritaires et géoéconomiques du numérique. Ils offrent un cadre lisible à l’action publique et répondent à des vulnérabilités identifiées, qu’il s’agisse de dépendances industrielles critiques, de concentration des marchés numériques ou d’exposition aux risques cyber.

Cependant, une question demeure : ces huit piliers définissent-ils la souveraineté numérique européenne ou en constituent-ils essentiellement les instruments ?

La distinction est importante. Une politique publique organise une réponse à un problème identifié en mobilisant des outils juridiques, budgétaires ou réglementaires. Une stratégie, quant à elle, suppose une hiérarchisation explicite des priorités, une articulation entre puissance économique et projet politique, ainsi qu’une projection de long terme. Elle ne se contente pas de corriger des vulnérabilités ; elle définit une orientation.

Or, dans sa formulation actuelle, la souveraineté numérique européenne apparaît principalement comme une construction capacitaire et normative. Elle décrit ce que l’Union doit sécuriser, réguler ou développer afin de ne pas subir des dépendances excessives. Cette approche est légitime et nécessaire, notamment dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et de rivalités technologiques structurantes. Mais elle demeure en grande partie défensive : elle vise à réduire l’exposition, à encadrer les risques, à rééquilibrer des rapports de force.

La souveraineté, pourtant, ne se limite pas à la résilience. Elle renvoie également à la capacité d’un ensemble politique à définir le modèle qu’il souhaite promouvoir. Sur ce terrain, l’Union européenne dispose d’atouts considérables (notamment une tradition juridique fondée sur la primauté des droits fondamentaux et de l’État de droit) mais l’explicitation doctrinale reste inachevée. Quel type d’écosystème numérique européen entend-on encourager ? Quelle conception de l’innovation, de la donnée ou de l’intelligence artificielle souhaite-t-on incarner dans la durée ? La régulation européenne est souvent perçue comme normative ; elle pourrait aussi être pensée comme porteuse d’un projet.

Une seconde dimension concerne la souveraineté cognitive. Le numérique structure désormais l’espace informationnel, influence la formation de l’opinion et façonne les imaginaires collectifs. Or, cette dimension n’apparaît qu’indirectement dans les huit piliers. La maîtrise des infrastructures est essentielle ; celle des architectures informationnelles et des dynamiques culturelles l’est tout autant. Une souveraineté pleinement assumée ne peut ignorer la manière dont les technologies organisent l’attention, orientent les récits et conditionnent les capacités de discernement.

Enfin, la question éducative mérite d’être élargie. L’objectif de former davantage de spécialistes du numérique est indispensable pour renforcer la compétitivité européenne. Mais la souveraineté suppose également une culture stratégique diffuse, capable d’irriguer les administrations, les entreprises et les centres de décision. Comprendre les dépendances technologiques, anticiper leurs effets systémiques et intégrer le numérique comme dimension structurante de la puissance contemporaine relève autant de la formation des élites que de la formation technique.

Les huit piliers définis par l’Union européenne constituent donc une base solide. Ils structurent l’action publique et répondent à des enjeux concrets. Toutefois, ils ne suffisent pas à épuiser la définition de la souveraineté numérique européenne. Celle-ci ne peut être réduite à un inventaire de capacités ou à un corpus réglementaire, aussi sophistiqué soit-il.

Définir la souveraineté numérique européenne implique d’articuler trois niveaux complémentaires :

  • une souveraineté capacitaire, qui assure la maîtrise des infrastructures et des chaînes de valeur ;

  • une souveraineté normative, qui établit les règles du jeu et protège les droits ;

  • et une souveraineté stratégique, qui explicite le modèle numérique que l’Europe souhaite défendre et projeter.

L’Union a incontestablement progressé sur les deux premiers plans. Le troisième reste à clarifier. Non dans une logique de confrontation, mais dans une perspective d’affirmation cohérente de son projet politique à l’ère numérique.

Au-delà des huit piliers, la souveraineté numérique européenne demeure ainsi moins un acquis qu’un chantier intellectuel en cours.

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Par Fabrice Willot